ATTENTION:
DATE LIMITE PROLONGÉE AU dimanche 4 mai à 23h59 (heure de l'Atlantique)
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) de l’Atlantique est conçu pour favoriser le développement et l’amélioration des programmes alimentaires scolaires à travers les provinces atlantiques. Cette initiative permettra aux écoles et aux organisations communautaires d’améliorer leurs infrastructures, afin d’être en mesure de proposer des programmes alimentaires durables, nutritifs et accessibles aux élèves.
Grâce au FIAS de l’Atlantique, les bénéficiaires admissibles pourront obtenir un soutien financier pour actualiser leurs installations de cuisine, acheter de l’équipement essentiel et stimuler leurs initiatives en matière d’alimentation scolaire, afin que tous les enfants puissent avoir accès à des repas sains à l’école.
Le programme comporte deux catégories de financement : la catégorie des petites subventions pour les projets dont les dépenses admissibles se trouvent entre 5 000 $ et 25 000 $, et la catégorie des grandes subventions pour les projets dont les dépenses admissibles se trouvent entre 25 000 $ et 150 000 $.
Objectifs du programme
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• Le FIAS de l’Atlantique permet aux organisations communautaires d’acquérir et d’installer des infrastructures et des équipements améliorant leur capacité à produire, à transformer, à entreposer et à distribuer des denrées alimentaires dans le cadre de leurs programmes alimentaires scolaires.
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• En investissant dans des infrastructures qui élargissent la portée et les retombées des programmes alimentaires scolaires, le FIAS de l’Atlantique vise également à renforcer la communauté dans son ensemble et les systèmes alimentaires locaux, ainsi qu’à faire en sorte que les enfants disposent des repas nutritifs nécessaires pour qu’ils puissent apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.
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• Le programme accordera la priorité aux bénéficiaires qui desservent des écoles fréquentées par des enfants et des jeunes issus de familles à faible revenu, de minorités visibles et de communautés autochtones. Le manque d’accès à la nourriture a un impact disproportionné sur les enfants et les jeunes de ces groupes.
Admissibilité
Pour être admissible à une subvention de ce fonds, vous devez être une organisation à but non lucratif qui travaille dans le domaine des programmes alimentaires scolaires.
Les organisations ci-dessous ne sont pas admissibles :
Écoles et conseils scolaires
Autorités sanitaires/ régies de la santé
Instances gouvernementales (municipales, provinciales, fédérales ou autochtones)
Établissements d'enseignement ou de formation
Organisations à but lucratif
Vous n’êtes pas certain·e que votre organisation soit admissible ? Consultez notre foire aux questions (FAQ)
Dépenses admissibles
Le tableau ci-dessous indique les coûts admissibles et ceux qui ne le sont pas. Veuillez noter que les taxes qui vous seront remboursées ne font pas partie des coûts admissibles.
Production alimentaire
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Dépenses admissibles
• Jardins
• Jardins-forêts
• Bacs à jardin/outils de jardin
• Serres ou dômes
• Jardins verticaux ou hydroponiques
• Semences, terre, compost
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Dépenses non admissibles
• Équipement d’aquaculture hydroponique
• Bétail
• Équipement de sécurité
• Remise
• Prise d’eau (à partir d’une source d’eau municipale)
Transformation, traitement et préparation alimentaire
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Dépenses admissibles
• Matériaux de cuisine essentiels, tels que les fours combinés, les cuiseurs à vapeur, ainsi que les petits et les gros électroménagers de cuisine
• Matériaux pour la préparation des aliments, tels que les robots culinaires de grande capacité, les tables de préparation, les mélangeurs et les trancheuses
• Matériaux de lavage, tels que les lave-vaisselles industriels, ainsi que les matériaux nécessaires afin de maintenir les normes d’hygiène en matière de préparation alimentaire
• Quais de chargement et de déchargement
• Outils de cuisine (ex. : couteaux, planches à découper) et batterie de cuisine
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Dépenses non admissibles
• Aliments (périssables et non périssables)
• Équipement pour des cafés de spécialité
• Machines à beigne
• Friteuses
• Lave-mains
• Articles de nettoyage (ex. : vadrouilles, balais, chiffons)
• Produits de consommation (ex. : savon à vaisselle, filets à cheveux, pots, couvercles, sacs sous vide, contenants pour emporter, équipement de protection individuel)
Réfrigération et entreposage alimentaire
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Dépenses admissibles
• Réfrigérateurs industriels, congélateurs, chambre froide
• Équipement de refroidissement rapide ou de cuisson-refroidissement
• Cave à légumes
• Conteneurs réfrigérés ou isothermes
• Équipement de conditionnement, tel que des scelleuses sous vide
• Supports de rangement des aliments
• Étages de rangement pour l’entreposage des aliments
• Contenants pour l’entreposage en vrac
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Dépenses non admissibles
• Tout équipement pour l’entreposage de produits non alimentaires
Transport et distribution alimentaire
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Dépenses admissibles
• Véhicules, y compris les fourgons et les véhicules réfrigérants (les véhicules admissibles peuvent être électriques et peuvent comprendre des infrastructures similaires) utilisés principalement pour soutenir les programmes alimentaires scolaires qui desservent plusieurs écoles (ex. : programmes qui assurent la distribution aux écoles)
• Remorques, réfrigérées ou non réfrigérées
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Dépenses non admissibles
• Camions de cuisine de rue
• Voiture particulière (ex. : camionnettes et minifourgonnettes)
• Location de véhicules
• Coûts reliés au transport (essence, entretien)
Other Costs
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Dépenses admissibles
• Installation comprise avec l’achat d’équipement (offertes exclusivement pour l’équipement financé par le FIAS de l’Atlantique)
• Frais et droits de transport
• Formation ponctuelle financée dans le cadre du projet pour apprendre à utiliser de l’équipement spécialisé
• Frais d’expédition
• Préparation du site en enlevant et en jetant l’ancien équipement.
• Rénovations légères, telles que la mise à niveau du câblage électrique, de la plomberie ou du système de climatisation, afin d’installer un équipement de haute qualité commerciale, tout en respectant les normes de sécurité. L’équipement doit également faire partie intégrante du financement du projet.
• Rénovations légères dans la cuisine/zone de préparation alimentaire, afin de faciliter l’installation d’équipement qui est financé dans le cadre du projet.
• Autres matériaux et outils reliés à l’installation d’équipement financé.
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Dépenses non admissibles
• Frais administratifs
• Équipement informatique (ex. : pièce d’ordinateur, logiciel)
• Frais associés aux activités courantes (ex. : main-d’œuvre, personnel, location, assurance, services publics)
• Frais reliés aux activités de marketing ou à la promotion
• Meubles
• Génératrices
• Salaires, rétributions, frais de consultation, cartes cadeaux
• Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Location d’équipement
• Rénovations majeures pour adapter de façon substantielle ou remettre à neuf un espace existant
• Travaux majeurs, y compris des ajouts ou de nouvelles constructions
• Achat ou location de terrains ou de bâtiments
• Signalisation
• Appui pour la formation/assistance technique (ex. : pour acquérir des compétences et de l’expertise en nutrition, en planification des repas ou en préparation alimentaire)
• Taxes remboursables (fédérales et provinciales)
• Frais reliés aux garanties (pour une garantie prolongée, par exemple d’un véhicule)
Processus de demande
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Lisez attentivement les critères d’admissibilité et les priorités de financement avant de déposer votre demande.
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Les demandes seront soumises via un formulaire en ligne (voir la section « COMMENT SOUMETTRE VOTRE DEMANDE »)
Les documents à fournir peuvent comprendre une proposition de projet, un budget détaillé et des lettres de soutien.
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Date limite pour soumettre votre demande : Dimanche 27 avril, 23 h 59, heure de l'Atlantique
Les demandes soumises en retard ne seront pas prises en compte.
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Un comité de sélection évaluera les demandes en fonction de leur envergure, de leur faisabilité et de leur conformité aux objectifs du FIAS de l’Atlantique.
Les candidat·e·s seront informé·e·s des décisions prises par le comité début juin.
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Les bénéficiaires sélectionnés recevront un financement après réception d'un accord de contribution signé.
Les bénéficiaires seront tenus de fournir des rapports d’étape et des rapports d’impact.
10 % des fonds seront retenus jusqu'à ce que le rapport final soit terminé.
Foire aux questions (FAQ)
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Le programme est seulement ouvert aux organisations à but non lucratif qui travaillent dans le domaine des programmes alimentaires scolaires.
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Le FIAS de l’Atlantique appuie les améliorations concernant l’infrastructure, comme la modernisation des cuisines, l’amélioration de l’entreposage des aliments et l’acquisition d’équipement. Veuillez examiner attentivement la liste des dépenses admissibles avant de déposer votre demande, puisqu’il y a des éléments très précis qui sont admissibles et d’autres qui ne le sont pas.
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Le programme comporte deux catégories de financement : la catégorie des petites subventions pour les projets entre 5 000 $ et 25 000 $ et la catégorie des grandes subventions pour les projets entre 25 000 $ et 150 000 $.
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La date limite est le Dimanche 27 avril, 23 h 59, heure de l'Atlantique. Nous vous recommandons de consulter notre site web régulièrement pour connaître les mises à jour.
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Les demandes seront évaluées par un comité de sélection multiprovincial. Les décisions seront prises en fonction de l’envergure, de la faisabilité et de la conformité des projets aux objectifs du FIAS de l’Atlantique. On considérera aussi les avantages pour la communauté et les façons dont les projets misent sur l’équité.
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Dans un établissement qui est loué ou utilisé par votre organisation, ou dont votre organisation est propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devrez fournir une lettre du propriétaire ou de l’exploitant confirmant que vous avez l’autorisation d’installer de l’équipement.
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Oui, mais avec certaines restrictions. Pour en savoir plus, consultez la page des dépenses admissibles.
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Non, ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour payer le personnel ou les rétributions des bénévoles.
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Tous les fonds doivent être dépensés et l’équipement doit être installé d’ici le 30 mars 2026.
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Oui, à condition que votre projet corresponde à leur zone géographique et à leur champ d'action. Vous trouverez une liste des organisations qui redistribuent les fonds du FIAS ici. Les fonds du FIAS peuvent être utilisés pour un seul projet plus important en combinant plusieurs sources. Cependant, un même élément budgétaire ne peut pas bénéficier de deux financements distincts.
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Dans certains cas, oui. Vous pourrez être remboursé seulement si l’équipement est livré après le 1er avril 2025 et commandé après le 31 janvier 2025. Si vous choisissez de faire une demande pour des frais que vous avez déjà payés, vous assumez le risque que votre demande ne soit pas retenue et que vous ne soyez pas remboursé.
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Non. Tant que vous êtes une orgnisation à but non lucratif qui travaille dans le domaine des programmes alimentaires scolaires, vous pouvez soumettre une demande, même si votre organisation est nouvelle.
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Oui, mais uniquement pour les taxes qui ne vous seront pas remboursées. Il se peut que vous deviez fournir des renseignements pour confirmer votre admissibilité au remboursement de la TVH.
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Les programmes alimentaires scolaires peuvent avoir lieu en dehors des heures de cours, à condition que les repas ou les collations soient servis dans les écoles et que les élèves demeurent le groupe visé (c'est-à-dire qu'ils ne s'adressent pas au grand public). Les achats doivent répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans la section des dépenses admissibles.
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Ce type de dépenses est admissible s’il se rapporte à une nouvelle pièce d’équipement et s’il est lié à la sécurité de son installation.
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Non, les bénéficiaires n’auront pas besoin de mentionner le soutien d’AAC. Cela signifie qu’ils ne doivent pas utiliser le logo du ministère ni reconnaître sa participation au sein du FIAS de l’Atlantique.
Comment soumettre votre demande
Suivez les liens vers les formulaires de demande :
Une version PDF de la demande peut être téléchargée ici :
Veuillez noter que les documents PDF ne seront pas acceptés. Cette version est uniquement prévue pour faciliter la rédaction. Si vous avez des difficultés techniques avec le portail en ligne, veuillez consulter la section FAQ.
Si le problème persiste, contactez-nous à l’adresse courriel suivante : info@AtlanticSFIF.ca
Coordonnées
Pour recevoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous rejoindre :
*Veuillez noter que notre capacité à offrir de l’assistance individuelle est limitée. Un·e membre de l’équipe consultera les courriels reçus et mettra à jour la section FAQ afin de fournir des renseignements supplémentaires à tous les candidats potentiels.
Restez à l’affût en vous inscrivant à notre liste de diffusion pour voir les annonces et les dates clés. Envoyez un courriel à info@AtlanticSFIF.ca pour être ajouté·e·s à la liste de diffusion afin de recevoir les mises à jour.
Nos partenaires
Le FIAS de l’Atlantique est redistribué en collaboration avec les organisations suivantes:
